Documentation : Nombre de créations d'entreprises - Micro-entrepreneurs - Activités immobilières - France - Données mensuelles brutes

Séries chronologiques
Dernière mise à jour le : 15/11/2016

Identifiant 001582419

Date de début :    Date de fin :   
en unités
Année Mois Valeur
2016 Octobre 236
2016 Septembre 247
2016 Août 144
2016 Juillet 157
2016 Juin 198
2016 Mai 211
2016 Avril 219
2016 Mars 282
2016 Février 212
2016 Janvier 198
2015 Décembre 202
2015 Novembre 210
2015 Octobre 273
2015 Septembre 258
2015 Août 123
2015 Juillet 190
2015 Juin 312
2015 Mai 237
2015 Avril 278
2015 Mars 345
2015 Février 362
2015 Janvier 369
2014 Décembre 299
2014 Novembre 294
2014 Octobre 376
2014 Septembre 307
2014 Août 161
2014 Juillet 282
2014 Juin 249
2014 Mai 265
2014 Avril 296
2014 Mars 243
2014 Février 275
2014 Janvier 252
2013 Décembre 212
2013 Novembre 244
2013 Octobre 221
2013 Septembre 196
2013 Août 100
2013 Juillet 194
2013 Juin 189
2013 Mai 167
2013 Avril 183
2013 Mars 191
2013 Février 211
2013 Janvier 187
2012 Décembre 155
2012 Novembre 207
2012 Octobre 233
2012 Septembre 180
2012 Août 147
2012 Juillet 214
2012 Juin 187
2012 Mai 187
2012 Avril 175
2012 Mars 237
2012 Février 243
2012 Janvier 238
2011 Décembre 201
2011 Novembre 264
2011 Octobre 237
2011 Septembre 244
2011 Août 140
2011 Juillet 201
2011 Juin 223
2011 Mai 268
2011 Avril 217
2011 Mars 242
2011 Février 228
2011 Janvier 226
2010 Décembre 227
2010 Novembre 211
2010 Octobre 285
2010 Septembre 231
2010 Août 151
2010 Juillet 193
2010 Juin 200
2010 Mai 223
2010 Avril 275
2010 Mars 330
2010 Février 273
2010 Janvier 241
2009 Décembre 245
2009 Novembre 218
2009 Octobre 235
2009 Septembre 188
2009 Août 131
2009 Juillet 196
2009 Juin 216
2009 Mai 204
2009 Avril 352
2009 Mars 353
2009 Février 204
2009 Janvier 110

dernières valeurs

Au format

Au format SDMX-ML (guide d'utilisation disponible sur cette page)

Caractéristiques

  • Correction : Non corrigé (brut)
  • Périodicité : Mensuelle
  • Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
  • Unité : en unités

Depuis le 19 décembre 2014, de nouvelles dispositions définies par la loi Pinel du 18 juin 2014 s'appliquent au régime de l'auto-entrepreneur. En particulier le terme de micro-entrepreneur se substitue à celui d'auto-entrepreneur. Pour les données de créations d'entreprises, cette nouvelle dénomination est employée à partir de décembre 2014.

Ce régime doit être distingué à la fois du régime micro-fiscal (dit parfois régime fiscal du micro-entrepreneur) ainsi que de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Champ

Les statistiques des créations d'entreprises permettent de suivre l'évolution des créations d'entreprises relevant des principaux secteurs d'activité, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM).

Source

Définition utiles

Avertissements

1. À partir des données de septembre 2013, le modèle de désaisonnalisation des données mensuelles de créations d'entreprises au niveau France entière a été modifié

Jusqu'aux données d'août 2013 incluses, les séries de créations d'entreprises hors auto-entrepreneurs étaient désaisonnalisées, mais pas celles des demandes d'immatriculations d'auto-entrepreneurs, faute d'un recul suffisant sur ces dernières données.

Par la suite, les séries de demandes d'immatriculations d'auto-entrepreneurs (requalifiés micro-entrepreneurs depuis fin décembre 2014) sont également désaisonnalisées pour chaque secteur d'activité au niveau France entière.

Cependant, pour les séries d'immatriculations de micro-entrepreneurs dans les secteurs « activités financières et assurances », « activités immobilières » et « transport et entreposage », les séries brutes sont assimilées à des séries désaisonnalisées, du fait d'un faible nombre d'immatriculations et d'une saisonnalité difficilement identifiable.

Les séries d'immatriculations de micro-entrepreneurs au niveau régional ne peuvent pas encore être désaisonnalisées convenablement. Ainsi, seules des données d'immatriculations brutes de micro-entrepreneurs continuent d'être diffusées au niveau régional.

2. En février 2012, le modèle de désaisonnalisation de la composante « hors micro-entrepreneurs » a été révisé ; les séries désaisonnalisées ont été recalculées pour l'ensemble des données, depuis janvier 2000

Cette révision a notamment conduit à limiter le nombre de variables sectorielles pour les séries régionales : en effet, la désaisonnalisation suppose un nombre suffisant d'observations dans chaque secteur considéré.

  • La série des créations France entière est ventilée en 13 secteurs, comme précédemment.
  • Les séries régionales (hors Guadeloupe, Martinique et Guyane) sont ventilées en 4 secteurs (cf. tableau ci-dessous);
    le secteur « Services » regroupe toutes les activités de services : JZ + KZ + LZ + MN + OQ + RU.
  • Les séries régionales de la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane ne sont pas ventilées par secteurs d'activité.
Ventilation en 4 secteurs d'activité
Secteurs d'activité agrégés (Intitulé complet) Secteurs d'activité en nomenclature agrégée au niveau A10 Codes divisions NAF rév. 2 correspondants
Ensemble des créations Tous Tous
Industrie manufacturière, industries extractives et autres BE 05 à 39
Construction FZ 41 à 43
Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration GI 45 à 56
Toutes activités de services JZ, KZ, LZ, MN, OQ, RU 58 à 99

3. Impact du changement de législation d'avril 2010

L'inscription obligatoire des micro-entrepreneurs artisans au répertoire des métiers depuis le 1er avril 2010 entraîne une légère sous-estimation du nombre d'immatriculations de micro-entrepreneurs artisans dans le répertoire Sirene, et, symétriquement, une surestimation du nombre de créations d'artisans non micro-entrepreneurs. Le nombre total de créations n'est pas affecté.

Pour les mois d'avril et mai 2010, la répartition entre les micro-entrepreneurs et les non micro-entrepreneurs a été corrigée. La marge d'incertitude de la correction est estimée à nettement moins de 1 % du nombre d'immatriculations de micro-entrepreneurs.

En revanche, au mois de juin 2010, la sous-estimation du nombre d'immatriculations de micro-entrepreneurs devenant négligeable, la répartition entre les micro-entrepreneurs et les autres créateurs n'a pas été corrigée.

Mais attention...

La correction du nombre d'immatriculations de micro-entrepreneurs, effectuée au niveau France entière pour les données d'avril et mai 2010, n'a pas été reportée à des niveaux géographiques inférieurs.

En conséquence...

  • Pour ces deux mois, la somme des immatriculations de micro-entrepreneurs dans tous les départements ne correspond pas au nombre total des immatriculations de micro-entrepreneurs en France.
  • De même, au second trimestre 2010, la somme des immatriculations de micro-entrepreneurs dans toutes les régions ne correspond pas au nombre total des immatriculations de micro-entrepreneurs en France.

Pour en savoir plus

Date de début :    Date de fin :