Dette trimestrielle des administrations publiques au sens de Maastricht - Ensemble

Séries chronologiques
Dernière mise à jour le : 30/09/2016

Identifiant 001532233

Date de début :    Date de fin :   
en milliards d'euros
Année Trimestre Valeur
2016 2 2 170,6
2016 1 2 138,9
2015 4 2 097,4
2015 3 2 105,7
2015 2 2 107,9
2015 1 2 091,9
2014 4 2 040,3
2014 3 2 044,0
2014 2 2 036,7
2014 1 2 002,0
2013 4 1 954,4
2013 3 1 939,3
2013 2 1 950,7
2013 1 1 909,9
2012 4 1 869,5
2012 3 1 855,8
2012 2 1 870,1
2012 1 1 827,1
2011 4 1 754,7
2011 3 1 729,4
2011 2 1 733,3
2011 1 1 687,7
2010 4 1 632,7
2010 3 1 614,0
2010 2 1 634,2
2010 1 1 576,0
2009 4 1 531,8
2009 3 1 506,1
2009 2 1 476,0
2009 1 1 412,8
2008 4 1 358,4
2008 3 1 332,8
2008 2 1 315,7
2008 1 1 295,3
2007 4 1 253,1
2007 3 1 265,5
2007 2 1 263,3
2007 1 1 230,8
2006 4 1 194,4
2006 3 1 208,0
2006 2 1 196,2
2006 1 1 199,4
2005 4 1 190,9
2005 3 1 172,6
2005 2 1 166,7
2005 1 1 147,6
2004 4 1 124,6
2004 3 1 112,3
2004 2 1 107,2
2004 1 1 073,0
2003 4 1 051,4
2003 3 1 045,0
2003 2 1 029,2
2003 1 989,4
2002 4 957,8
2002 3 941,2
2002 2 937,5
2002 1 910,5
2001 4 898,3
2001 3 899,2
2001 2 889,5
2001 1 866,6
2000 4 871,2
2000 3 861,7
2000 2 857,9
2000 1 845,8
1999 4 848,0
1999 3 847,0
1999 2 835,9
1999 1 838,4
1998 4 829,4
1998 3 829,8
1998 2 805,3
1998 1 793,9
1997 4 794,1
1997 3 798,1
1997 2 790,8
1997 1 758,4
1996 4 751,4
1996 3 736,5
1996 2 719,6
1996 1 702,9
1995 4 683,6

dernières valeurs

Au format

Au format SDMX-ML (guide d'utilisation disponible sur cette page)

Caractéristiques

  • Correction : Non corrigé (brut)
  • Périodicité : Trimestrielle
  • Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
  • Unité : en milliards d'euros

Définitions

La dette trimestrielle couvre, comme pour les résultats annuels, l'ensemble des administrations publiques au sens des comptes nationaux. Sont ainsi pris en compte les passifs de l'État, des organismes divers d'administration centrale (ODAC), des administrations publiques locales et des administrations de sécurité sociale. La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) porte la majorité de la dette des ODAC, secteur dans lequel elle est classée.

La dette au sens du traité de Maastricht est une dette brute au sens où on ne lui soustrait pas les actifs financiers que détiennent les administrations publiques.

La dette au sens de Maastricht est toutefois consolidée : sont donc exclus de la valeur de la dette les éléments de passif d'une administration détenus par une autre administration. Il en est ainsi particulièrement des dépôts.

La dette au sens du traité de Maastricht est évaluée en valeur nominale, c'est-à-dire à la valeur de remboursement. Ainsi, les intérêts courus non échus ne sont pas compris dans l'évaluation des instruments ni les fluctuations du cours des titres. En revanche, la réévaluation de la valeur de remboursement des obligations indexées sur l'inflation (OATi, CADESi et BTANi) est prise en compte chaque trimestre.

La dette au sens de Maastricht ne comprend pas l'ensemble des passifs financiers. En sont exclus les produits financiers dérivés, les intérêts courus non échus ainsi que les autres comptes à payer et à recevoir.

L'ensemble de ces éléments explique la différence observée avec le total des passifs publiés par la Banque de France dans le cadre des comptes nationaux financiers.

Avertissement

Fondée sur une source d'information directe moins complète que les comptes annuels (en particulier pour les administrations publiques locales et de sécurité sociale), le profil de la dette trimestrielle demeure révisable pendant plusieurs trimestres.

La seule observation de l'évolution de la dette en cours d'année ne permet pas de présager celle du déficit public. Pour passer de la dette au déficit, il faut prendre en compte à la fois la variation des actifs financiers et celle des autres comptes financiers à payer et à recevoir. Ces postes peuvent s'avérer fluctuants à court terme.

Diffusion

Dans le cadre du règlement du Conseil CE 1222/2004, l'Insee transmet depuis le 31 décembre 2005 à Eurostat les résultats actualisés relatifs au calcul de la dette au sens de Maastricht sur une base trimestrielle. Les données des pays membres de l'Union européenne figurent sur le site d'Eurostat.

Ces données par sous-secteur institutionnel des administrations publiques sont différentes de celles publiées par l'Insee. La notion de consolidation est en effet différente : dans la publication européenne, pour chaque sous-secteur ne sont exclus que les passifs détenus par le même sous-secteur ; dans les séries de l'Insee, sont non seulement exclus les passifs détenus par le même sous-secteur mais également par les autres sous-secteurs des administrations. Les données par sous-secteur sont donc inférieures à celles de la publication européenne, mais elles présentent l'avantage d'être sommables pour fournir le total du secteur.

Les données de dette des administrations publiques sont différentes des valeurs publiées mensuellement par l'AFT sur son site http://www.aft.gouv.fr pour plusieurs raisons :

  • D'abord, les données de l'AFT ne concernent que l'État alors que le champ de la dette de Maastricht est plus large.
  • Ensuite, les données de l'AFT ne couvrent que la dette négociable de l'Etat alors que la dette de Maastricht intègre également la dette non négociable (dépôts sur le compte du Trésor).
  • Enfin, la dette de Maastricht est consolidée, alors que les données de l'AFT ne le sont pas.

Date de début :    Date de fin :